TERMES ET CONDITIONS DE LA SOCIÉTÉ AVEC RESPONSABILITÉ LIMITÉE MEIKO CLEAN SOLUTIONS BELGIUM BV, SITUÉE À DRONGEN, INDUSTRIEPARK-DRONGEN 15C.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Ces conditions s’appliquent à tout(e) offre, devis, contrat de vente et achat, contrat de services et tout autre accord, ainsi qu’aux négociations, qu’elles ont abouti ou non à un contrat.

II. OFFRES 

1. Toute offre de MEIKO Clean Solutions Belgium bv est sans obligation MEIKO Clean Solutions Belgium bv n’est liée en face du client que si elle a accepté par écrit la commande que le client fait suivre sur l’offre.
2. Les images, dessins, déclarations de taille et de poids et toutes autres informations contenues dans des documents imprimés sont aussi précis que possible. Néanmoins, MEIKO Clean Solutions Belgium bv n’est pas responsable des conséquences d’erreurs ou d’écarts. Les images, dessins, etc. restent la propriété de MEIKO Clean Solutions Belgium bv et ne peuvent être copiés ou donnés à des tiers sans son autorisation. Ils doivent immédiatement être retournés à MEIKO Clean Solutions Belgium bv à première demande. En cas de violation ou non-respect des dispositions du présent paragraphe, le client est tenu d’indemniser tous les dommages subis par MEIKO Clean Solutions Belgium bv en conséquence.

III. LIVRAISON 

1. Le délai de livraison et/ou d’exécution des travaux (ci-après : délai de livraison) indiqué par MEIKO Clean Solutions Belgium bv ne commencera qu’après la confirmation par écrit de la commande et l’acceptation par le client de tous les plans d’arrangement et d’installation requis pour le contrat en question.
2. Le délai de livraison indiqué par MEIKO Clean Solutions Belgium bv est approximatif et n’est pas contraignant. Le dépassement du délai de livraison ne donne droit au client à aucune indemnité, à la résiliation du contrat ou à toute autre action contre MEIKO Clean Solutions Belgium bv, sauf si un délai de livraison strict a été convenu expressément par MEIKO Clean Solutions Belgium bv.
3. En cas de non-achat ou achat tardif des marchandises par le client, MEIKO Clean Solutions Belgium bv récupérera tous les frais résultant de la non-exécution du contrat par le client auprès du client. Cela comprend (sans s’y limiter) les frais d’assurance, de stockage et de transport éventuel.

IV. PLACEMENT/INSTALLATION/ASSEMBLAGE/AUTRES TRAVAUX

Si l’installation des marchandises à livrer a été convenue, ou si le contrat concerne la prestation de services, le client veillera à ce que les installateurs de MEIKO Clean Solutions Belgium bv puissent commencer leur travail dès leur arrivée sur le lieu d’installation, et qu’ils puissent le terminer sans interruption. En outre, le client fournit en temps utile le personnel auxiliaire nécessaire, ainsi que les outils et matériaux nécessaires et habituels. Si le client ne remplit pas ses obligations à cet égard, il est tenu de rembourser à MEIKO Clean Solutions Belgium bv tous les frais en résultant.

V. PRIX 

1. Tous les prix sont, sauf indication contraire explicite, indiqués en euros et sont hors TVA.
2. Les prix ne comprennent pas le coût de matériel d’emballage et les frais d’expédition.
3. Si la livraison franco domicile a été convenu, la livraison se fera au rez-de-chaussée et les frais de transport vertical, d’installation et de tous travaux de construction sont exclus. Le client est responsable de la livraison sans entrave par MEIKO Clean Solutions Belgium bv.
4. Dans tous les cas d’augmentation des prix de matériaux, des prix des composants que MEIKO Clean Solutions Belgium ne fabrique pas elle-même, des salaires, des rémunérations, des charges sociales ou des autres charges publiques, des prélèvements de droits, des frais de transport, des primes d’assurance etc. MEIKO Clean Solutions Belgium bv a le droit d’augmenter le prix convenu des marchandises et/ou des services, en tenant compte des dispositions légales existantes. Cette disposition s’applique également à une augmentation des prix d’achat de MEIKO Clean Solutions Belgium bv en raison des changements de devises. 

VI. PAIEMENT 

1. Pour les commandes de livraison et/ou installation de marchandises jusqu’à un maximum de € 15.000,- franco domicile et pour les commandes de prestation de services, le paiement net en espèces doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf stipulation contraire.
2. Pour les commandes de livraison et/ou installation de marchandises supérieures à € 15.000,-, le paiement doit être effectué comme suit : 40 % au moment où le client passe la commande et la confirmation par écrit de celle-ci par MEIKO Clean Solutions Belgium bv et 60 % dans les 30 jours après la livraison ou dans les 30 jours après la date de livraison si la livraison effective a lieu plus tard à la demande du client.
3. Le client n’a jamais le droit de suspendre ses obligations de paiement, sauf si la loi le prescrit obligatoirement.
4. Le client n’a droit à aucun dédommagement ou aucune compensation, sauf accord préalable et écrit de MEIKO Clean Solutions Belgium bv. 
5. Si le client ne paie pas le montant de la facture à la date d’échéance, le montant dû par le client porte intérêt de 1 % par mois ou une partie d’un mois, à compter du jour où le paiement est dû et payable jusqu’au jour où le paiement a lieu. Dans le cas où toutes les réclamations en suspens n’auraient pas été réglées par le client, MEIKO Clean Solutions Belgium bv a le droit de suspendre d’autres livraisons. Dans le cas où le client est en défaut avec un paiement envers MEIKO Clean Solutions Belgium bv, toutes les réclamations, pour quelque raison que ce soit, deviennent exigibles et payables immédiatement. De plus, MEIKO Clean Solutions Belgium bv a le droit de charger au client soit des frais de recouvrement extrajudiciaires d’un montant de 15 % du montant total dû avec un minimum de € 100,-, soit les frais réels de recouvrement judiciaire raisonnablement encourus.
6. Si MEIKO Clean Solutions Belgium bv doit fournir une garantie bancaire à la demande du client, les frais en associés seront à la charge du client.

VII. RÉSERVATION DE PROPRIÉTÉ 

1. La propriété des marchandises livrées sera transférée au client dès que MEIKO Clean Solutions Belgium bv aura reçu le paiement intégral de toutes créances de MEIKO Clean Solutions Belgium sur le client en échange des marchandises et/ou services livrées ou à livrer par MEIKO Clean Solutions Belgium bv au client au vertu des contrats, ainsi qu’au vertu de tout défaut à ces contrats.
2. Jusque-là, le client ne détiendra les marchandises qu’en tant que détenteur de MEIKO Clean Solutions Belgium bv et conservera et stockera les marchandises séparément et désignées comme appartenant à MEIKO Clean Solutions Belgium bv. Tant que le paiement n’est pas effectué, le client n’est pas autorisé à disposer des marchandises, à les louer, à les utiliser, à les déplacer hors de son entreprise ou à les encombrer de toute autre manière sans l’autorisation écrite de MEIKO Clean Solutions Belgium bv.
3. Dans l’attente du paiement intégral tel que décrit au premier alinéa MEIKO Clean Solutions Belgium bv devient propriétaire de tous les biens dans lesquelles les marchandises livrées sont intégrés ou qui sont créés ou modifiés par ou avec l’aide des marchandises livrées.
4. MEIKO Clean Solutions Belgium bv se réserve le droit de reprendre possession de toutes marchandises qui n’ont pas encore été transmises au client, et le client donne par la présente une procuration irrévocable à MEIKO Clean Solutions Belgium bv et à ses représentants pour entrer tous les locaux de l’entreprise. Ce droit se poursuivra indépendamment de l’annulation ou de la dissolution du contrat entre MEIKO Clean Solutions Belgium bv et le client, pour quelque raison que ce soit.

VIII. FORCE MAJEURE

Les livraisons, installations et services peuvent être suspendues ou annulées en tout ou en partie par MEIKO Clean Solutions Belgium bv si la production, l’achat, la transformation, le transport, la livraison et/ou l’installation des marchandises ou la prestation des services par MEIKO Clean Solutions Belgium bv est entravé, retardé, rendu impossible ou rendu non rentable par des faits ou des circonstances qui se produisent en dehors de la sphère d’influence de MEIKO Clean Solutions Belgium bv, indépendamment du fait que ces faits et circonstances auraient pu être prévus au moment où la commande a été acceptée par MEIKO Clean Solutions Belgium bv. MEIKO Clean Solutions Belgium bv n’est pas responsable envers le client de toute perte ou dommage que le client pourrait subir à la suite d’une telle suspension ou annulation.

IX. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

1. Les marchandises sont assurées par MEIKO Clean Solutions Belgium bv jusqu’à la livraison.
2. ès la livraison, le risque passe au client. 
3. À l’arrivée des marchandises, le client doit les vérifier. En cas de défauts externes visibles ou de dommages aux marchandises ou aux matériaux et si le client est d’avis que la quantité des marchandises livrées diffère de ce qu’a été convenu, le client doit en informer MEIKO Clean Solutions Belgium bv par écrit au plus tard sept jours après la livraison. Si le client n’agit pas conformément à ses obligations au titre du présent article, tout droit d’action du client à cet égard s’éteint.

X. GARANTIE 

1. MEIKO Clean Solutions Belgium bv garantit, en respectant les dispositions des présentes termes et conditions et tout autre accord spécifique pertinent,12 mois pour la partie mécanique et 12 mois pour la partie électrique, y compris les composants, le main-d’œuvre et les frais de déplacement, lors de l’achat de marchandises nouvelles. 
2. La période de garantie sur les réparations et les travaux d’entretien effectués (y compris les composants, la main d’œuvre et les frais de déplacement) après la période de 12 mois est de 3 mois.
3. En cas de défauts des marchandises survenus uniquement en raison d’une construction défectueuse et/ou des matériaux fournis dans les deux ans suivant la livraison, MEIKO Clean Solutions Belgium bv, à sa discrétion, réparera ou fournira à nouveau les composants concernés. Tous les autres frais – y compris ceux pour l’enlèvement des composants concernés et pour l’installation des composants neufs et/ou réparés – sont à la charge du client/utilisateur.
4. La garantie prévue au paragraphe précédent ne s’applique que si et dans la mesure où MEIKO Clean Solutions Belgium bv a reçu une garantie correspondante de ses fournisseurs ou fabricants pour la construction ou les matériaux concernés. MEIKO Clean Solutions Belgium bv n’est jamais tenue d’indemniser tout autre dommage et/ou dommage additionnel. 
5. La garantie expire en cas d’utilisation incorrecte ou de réparation pendant la période de garantie par des autres personnes que MEIKO Clean Solutions Belgium bv.
6. La réalisation de la garantie visée aux paragraphes 1, 2 et 3 vaut pleine indemnité. MEIKO Clean Solutions Belgium bv n’est pas responsable envers le client de tout autre dommage ou perte, quelle qu’en soit la cause, sauf lorsque cela est directement dû à l’acte délibéré ou la négligence grave du personnel de MEIKO Clean Solutions Belgium bv, mais uniquement dans la mesure où MEIKO Clean Solutions Belgium bv a recours contre son assureur de responsabilité professionnelle. Des informations sur cette couverture seront fournies sur demande. La responsabilité est à tout moment limitée au montant de la commande en question.
7. Le client indemnisera MEIKO Clean Solutions Belgium bv contre toutes les réclamations de tiers concernant des dommages pour quelque raison que ce soit, causés par ou en relation avec les marchandises et/ou les services livrées, à moins que le client ne puisse raisonnablement être blâmé quant à la survenance de ces dommages.
8. La période de garantie commence au moment de la livraison et au moment de la cessation des services rendus. Si le client n’a pas payé les montants de facture dans le délai spécifié à l’article VI, MEIKO Clean Solutions Belgium bv n’est pas liée par ses obligations de garantie.
9. En cas de non-réception ou réception tardive des marchandises par le client comme décrit à l’article III, paragraphe 3, la période de garantie commence du moment où MEIKO Clean Solutions Belgium bv peut livrer les marchandises, bien que celles-ci n’aient pas été réceptionner par le client.

XI. DISSOLUTION 

Si le client ne paie pas toutes ses dettes à temps, s’il conclut un accord avec ses créanciers ou si le client est soumis à des mesures qui peuvent être prises conformément au droit applicable à l’égard des débiteurs qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas payer toutes leurs dettes, ou si le client ne remplit pas ses obligations en vertu d’un contrat avec MEIKO Clean Solutions Belgium bv, MEIKO Clean Solutions Belgium bv est autorisée, à son choix, de :

• reporter la livraison des marchandises et suspendre les services à exécuter jusqu’à ce que, à sa seule discrétion, le paiement est suffisamment sécurisé ; et/ou
• suspendre toutes ses paiements ; et/ou
• résilier rétroactivement chacun de ses contrats avec le client au moyen d’une notification écrite, sans préjudice de ses autres droits en vertu de tout accord avec le client.

XII. LITIGES ET DROIT APPLICABLE 

Le droit belge s’applique à tous les contrats conclus par MEIKO Clean Solutions Belgium bv avec des tiers. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux d’Anvers.